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P-12, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du Conseil d’administration.
D. 283-93, a. 14.
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